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Le médiateur de l'AMF

Publié le 19 novembre 2014

Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour tenter de résoudre, à l’amiable, votre différend.

Le médiateur peut être saisi par toute personne, sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. Ses missions sont les suivantes :

  • Il reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation,
  • Il propose une résolution à l’amiable du litige, ce qui permet d’éviter une éventuelle procédure judiciaire.

La procédure de médiation reste gratuite et confidentielle. Elle n’est possible qu’avec l’accord des deux parties et est traitée de manière indépendante par le médiateur.

Pourquoi contacter le médiateur ? Quelle est la procédure ?

Pour le savoir, regardez la vidéo de l'émission Consomag réalisée par l'Institut national de la consommation (INC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02