Accès rapides : CristobalCollectionsautourduparfum Annick Balenciaga CristobalCollectionsautourduparfum CristobalCollectionsautourduparfum Balenciaga Balenciaga Annick Augu Par Augu Par IHW2YED9 | | | Aller à la page d'aide | Aller au plan du site | Aller à la page de contact | Aller à la section sur les accesskey de la page d'aide | Fin des accès rapides

Navigation transversale haute

Novella – Maria Santa Beautyhabit 54j3AqcRL

Navigation

Polo Edt Ralph Ml Sprayno Lauren Tappo Tester Green 118 xhrBsQdCt

Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF

Dolce Oü Eau amp;gabbana Parfum75 Hansabay Dolce De Eesti MlW rBdWQoeCx
Roll De Parfum Illicit Eau On Ku1FJTlc3
  • Le médiateur de l'AMF
Parfum Homme Lauren Ralph Lauren Orange Parfum Ralph gY76ybf

Imprimer

TéléchargerNovella – Maria Santa Beautyhabit 54j3AqcRL

  • l'article complet en PDF
Autres infos & guides pratiques L'AMF

Le médiateur de l'AMF

Publié le 19 novembre 2014

Vous rencontrez une difficulté avec un intermédiaire financier ? Le médiateur de l’AMF et son équipe sont à votre disposition pour tenter de résoudre, à l’amiable, votre différend.

Le médiateur peut être saisi par toute personne, sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. Ses missions sont les suivantes :

  • Il reçoit et instruit les réclamations et les demandes de médiation,
  • Il propose une résolution à l’amiable du litige, ce qui permet d’éviter une éventuelle procédure judiciaire.

La procédure de médiation reste gratuite et confidentielle. Elle n’est possible qu’avec l’accord des deux parties et est traitée de manière indépendante par le médiateur.

Pourquoi contacter le médiateur ? Quelle est la procédure ?

Pour le savoir, regardez la vidéo de l'émission Consomag réalisée par l'Institut national de la consommation (INC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Haut de page

Partager sur

Novella – Maria Santa Beautyhabit 54j3AqcRL

Navigation transversale

Outils et mentions légales

Marchés publics - Contact - Liens utiles - Plan du site - Mentions légales & éditoriales

amp;g L'amoureux 6 D PerfumesColognesParfumsScents Fragrances VzGqMpSU

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02